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L'essentiel par l'éditeur
Les CCAG sont des contrats types essentiels pour sécuriser les marchés publics en France. Ils couvrent six domaines spécifiques, tels que les fournitures courantes (CCAG-FCS) et les prestations intellectuelles (CCAG-PI). Leur utilisation garantit une protection juridique accrue et permet de combler les lacunes contractuelles. Cependant, il est crucial de les adapter aux besoins spécifiques de chaque marché et de déroger explicitement aux clauses non désirées pour éviter des applications indésirables.
Les CCAG sont des contrats types ou des conditions générales d’achat adaptés à certains secteurs d’achat. Il existe six CCAG correspondant à six domaines :
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